Géodomaines et litiges

Un géodomaine est un nom de domaine qui reprend, intégralement ou partiellement, un nom géographique (commune, région, pays, etc.) Leur dépôt est soumis à certaines règles, parfois confuses.

Devant les tribunaux, la Mairie de Paris attaque régulièrement les domaines contenant le terme "paris" : le banal paris-sansfil.org a ainsi été contraint de fermer. Pourtant, la Mairie n'est pas parvenue à récupérer l'emblématique paris.com, domaine détenu par une société américaine. Comment expliquer un tel paradoxe ?

Pour récupérer un nom de domaine litigieux, les avocats de la Mairie de Paris avancent deux arguments majeurs :
1) le domaine reprend, entièrement ou en partie, la marque déposée "Paris" : il y a donc une atteinte aux droits des marques.
2) le domaine fait confusion dans l'esprit du public : un internaute non averti pourrait croire qu'il s'agit d'un site géré par la Mairie ou ses représentants.

Ces arguments sont louables, mais ils ne sont pas dénués de contestation. En effet, d'un point de vue juridique, un nom de ville est un terme universel et non appropriable par une marque, il n'est pas réservé à l'usage exclusif d'une seule entité, fut-elle la Mairie... Quant au risque de confusion, cela reste à l'entière appréciation du juge, et non du plaignant.

Devant le Tribunal de Grande Instance de Nanterre, le 30 janvier 2007, la ville de Levallois-Perret a été déboutée dans sa tentative de récupérer le nom de domaine levallois.tv. Les juges ont estimé que "les noms de commune, comme de manière plus générale les noms géographiques, ne font pas l'objet d'une protection particulière, et il est considéré de l'intérêt général de préserver leur disponibilité. (...) La présentation du site ville-levallois.fr [site officiel de la Mairie] et celle du site levallois.tv sont très différentes visuellement de telle sorte que leur point commun se limite à l'emploi du terme Levallois qui ne peut suffire à caractériser un risque de confusion".

Dans une affaire opposant la ville d'Issy-Les-Moulineaux à des noms de domaine reprenant le terme "Issy", la Cour d'Appel de Versailles a statué que la commune "ne peut interdire son utilisation par des tiers et doit la tolérer dès lors que celui qui utilise dans la marque ou le nom de domaine tout ou partie du nom de la commune justifie d'un intérêt légitime à se prévaloir de ce nom, notamment pour y mentionner le lieu où il exerce effectivement son activité, et qu'il n'existe aucun risque de confusion avec la marque déposée ou le site officiel de la commune".

Pour les mêmes motifs, les villes de Elancourt, Saint-Moritz, et Miège ont été déboutées de leur action en justice.

Ainsi, les tribunaux vous autorisent à déposer un nom de domaine qui reprend, entièrement ou partiellement, le nom d'une commune, même si celle-ci est une marque déposée. Il convient simplement d'être en mesure de justifier d'une exploitation de bonne foi, et de garantir que le site créé ne puisse prêter à confusion avec un site officiel (charte graphique différente, message d'avertissement à l'attention des visiteurs).




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